CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s'appliquent à chaque prestation proposée par Eva Photographie
ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS
Eva Photographie propose des séances photos de chiens, chevaux, d’enfants et d’adultes. Chaque prestation est détaillée, accompagnée de son prix en euros, sur https://evaphotographie54.wixsite.com/my-site-1/
Une séance photos n’a pas de durée de temps.
Le photographe se réserve le droit de trier et choisir les images à retoucher.
Le client accepte le style artistique du photographe à la prise de vue ainsi qu’au post-traitement des images.
Une modification de tarif n’engendre aucun impact sur une prestation déjà programmée si celle-ci est garantie par un acompte.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de prise de rendez-vous.
ARTICLE 3 : LIVRAISON VIA GALERIE PRIVEE
Chaque photographie est signée par son créateur et le client s’engage à respecter le droit d’auteur en apportant aucune modification à l’image, et en laissant la signature du photographe visible. Dans le cas de publication sur les réseaux sociaux, auquel cas l’image pourrait être coupée, la mention « Photo prise par @Eva Photographie (pour facebook) ou @Eva_dvlsc (pour instagram) » devra figurer.
Chaque photographie supplémentaire peut être commandé par la suite.
Le photographe conserve une copie de chaque prestation pendant une durée de 3 mois minimum.
Aucune image brute ne sera remise au client.
Séances photos
Le photographe crée une galerie en ligne privée et sécurisée par mot de passe qui sera fournis au client. Les images, protégées par un filigrane, pourront être visionnées et choisies par le client en cliquant sur le cœur situé sur chaque photo, puis elles seront mises dans cette même galerie en format HD
Le délai de remise des photos avec filigrane n’excède pas les 2 mois.
Il est fortement conseillé de conserver deux à trois sauvegardes de la séance.
Chaque photographie supplémentaire est à 8€ pour une séance photos.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le solde de chaque prestation doit être réglé au plus tard le jour de la séance, avant le début de celle-ci, en espèces ou par virement bancaire 7 jours avant la prestation. Aucun autre mode de règlement n’est accepté.
En cas de paiement partiel, le photographe est en droit d’annuler ou de suspendre la prestation. Le montant versé ne sera pas restitué au client et les images seront détruites. Si le photographe exécute la prestation, les photographies seront retouchées lorsque le solde aura été effectué et engendrera un impact sur le délai de livraison en galerie. Le photographe ne sera pas tenu pour responsable.
ARTICLE 5 : ANNULATION OU REPORT
Par le client
En cas d’annulation d’une prestation non justifiée*, Eva Photographie ne remboursera aucun acompte.
En cas de retard le jour de la prestation, celle-ci prendra fin à l’heure prévue et le photographe ne prendra pas en compte le retard du client.
Le report de la prestation peut être demandé par le client 48h avant le jour de la séance photos et devra être réalisée dans les 6 mois qui suivent le jour de la prestation initialement prévue, auquel cas l’acompte serait perdu.
Par le photographe
Le photographe se réserve le droit de reporter une prestation si les conditions météorologiques ne sont pas favorables, en cas de force majeur ou tout autre élément qui ne serait pas favorable au bon déroulement de la prestation, lors de déplacements en dehors du secteur d’activités principales compris.
ARTICLE 6 : DEPLACEMENTS EN FRANCE ET A L’ETRANGER
Le secteur d’activité principale de Eva Photographie s’étend dans un rayon de 100km autour de Ville Au Montois 54620.
En cas de demande de report d’une prestation par le client, une nouvelle date devra être convenue avec le photographe dans la mesure du possible, auquel cas l’acompte ne sera pas restitué au client.
En cas d’annulation d’une prestation par le client, justifiée ou non, l’acompte ne lui sera pas restitué.
Des frais de déplacements sont à prévoir par le client.
Les frais d’hébergements sont pris en charge par le photographe.
ARTICLE 7 : LES FRAIS DE DEPLACEMENT
Les frais de déplacements sont offerts au client dans un rayon de 50 kilomètres autour de Ville Au Montois 54620. Au-delà, ils sont à hauteur de 0,20€/km pour les trajets aller et retour.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE DU CLIENT
Le photographe s’engage à utiliser du matériel de qualité et entretenu. En cas d’endommagement de celui-ci causé par le client, un tiers ou son animal, le client sera responsable et devra rembourser la totalité du matériel ayant subis des dégâts à Eva Photographie.
Le client est responsable de son animal, du matériel a amener pour le bon déroulement de la séance photos (friandises appétentes, laisse/longe, jouet, collier plat, gamelle d’eau à disposition…) et s’engage à ne montrer aucune négligence ou maltraitance envers son animal, auquel cas le photographe mettra fin à la prestation et conservera le montant réglé par le client.
L’usage commercial des images est exclu, sauf en cas d’accord au préalable et rédigé par écrit avant la prestation.
ARTICLE 9 : DROIT A L’IMAGE
Le présent contrat autorise l’utilisation, le partage et la diffusion de chaque photographie prises lors de chaque prestation sur tout support, qu’il soit publicitaire ou non. Si le client ne souhaite pas autoriser le droit à l’image au photographe, il devra rédiger une attestation par écrit (mail ou courrier) adressée à Eva Photographie, située au 5 Rue Poincaré 54620 Ville au Montois, avant le jour de la prestation
ARTICLE 10 : PROPRIETAIRE DE MODELES CANINS/ÉQUINS
Chaque propriétaire est responsable de son chien/cheval et devra apporter le matériel nécessaire afin de garder son animal motivé (friandises appétentes, jouets, laisse/longe, collier plat, gamelle d’eau à disposition, etc…).
Aucune maltraitance ou négligence envers l’animal ne sera tolérée.
Le photographe se réserve le droit de refuser des modèles qui ne conviennent pas aux critères de sélection ainsi que d’exclure du groupe le jour j un propriétaire et son chien (l’animal de correspond pas au profil recherché, maltraitance, ne participe pas au bon déroulement de la journée, agressivité, etc…)